Accueil > L'apprentissage > FAQ Apprentis

L'apprentissage

FAQ Apprentis

Qu'est-ce-que le contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre vous (et vos représentants légaux si vous êtes mineur) et votre employeur. Il est régi par les lois, règlements et conventions ou accords applicables au personnel de la branche d'activité de l'entreprise. Il associe l'apprentissage d'un savoir-faire dans le milieu professionnel et d'une formation théorique dispensée dans un CFA ou dans un établissement rattaché à un CFA.


Existe-t-il une période d'essai ?
Les deux premiers mois qui suivent la signature de votre contrat constituent la période d'essai.


Peut-on rompre le contrat ?
Le contrat peut être rompu par vous ou votre employeur pendant la période d'essai. Au-delà de cette période, le contrat peut être rompu sur un accord exprès des deux parties.


Quelles sont les conditions requises pour rompre un contrat ?
Il peut être rompu avant le terme initialement fixé, lorsque vous avez obtenu votre diplôme ou titre, à condition d'en avoir informé votre employeur par courrier au minimum deux mois avant les examens.


Quelle est la procédure à suivre pour une rupture de contrat ?
La résiliation du contrat doit être constatée par écrit à votre employeur, notifiée au directeur du CFA et à l'organisme consulaire ayant enregistré le contrat. Ce dernier transmettra des imprimés spécifiques à l'entreprise afin de procéder à l'enregistrement de la rupture de contrat.


Quelles sont les obligations de votre employeur ?
Il doit vous inscrire au Centre de Formation d'Apprentis et vous libérer pour participer aux cours, avertir vos parents ou représentants légaux en cas de maladie ou d'absence si vous êtes mineur, ou de tout autre nature pouvant les interpeler.


Quelle est la durée d'un contrat ?
La durée du contrat peut être d'un an, de deux ans, ou de trois ans.


Quel est le statut de l'apprenti ?
Vous êtes salarié de l'entreprise et vous devez, comme les autres salariés, respecter les règles de fonctionnement, les conditions de travail, les horaires, la discipline.


Quelles sont les obligations et droits de l'apprenti ?
Votre temps de travail comprend le temps passé au CFA. Vous devez justifier vos absences en entreprise et au CFA. Un arrêt de travail doit être fourni dans les 48 H en cas de maladie.


L'enseignement théorique est-il obligatoire ?
Vous devez suivre les cours théoriques au CFA et vous présenter aux examens.


Quelle est la rémunération d'un apprenti ?
Le contrat d'apprentissage garantit une rémunération mensuelle minimum dont le niveau est fonction de votre âge, et de votre progression dans le cycle de formation, sous réserve d'accord de branches professionnelles.


Comment est calculé le salaire de base de l'apprenti ?
C'est le nombre d'heures travaillées x smic horaire x pourcentage du smic correspondant.


Le salaire est-il soumis aux cotisations sociales salariales ?
Non, les montants indiqués sont ceux que vous percevez.


Les heures supplémentaires sont-elles rémunérées ?
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise.


La rémunération peut-elle être majorée ?
Votre rémunération est augmentée de 10% pour la préparation des diplômes de niveau IV (Bac professionnel, BTM et BP) et de 20% pour des diplômes de niveau III (BTS et DUT) dans le secteur public.


Quelle est la durée de travail d'un apprenti mineur ?
Jusqu'à 18 ans, la durée de travail est limitée à 7 heures par jour (35 heures par semaine) sauf dérogation (dans une limite de 5 heures supplémentaires par semaine). Le travail de nuit est interdit de 22 heures à 6 heures du matin, sauf dérogation, notamment pour les apprentis boulangers.


Quelle est la durée de travail d'un apprenti majeur ?
18 ans et plus, la durée de travail est conforme à la législation en vigueur et ne peut dépasser 10 heures par jour, sauf dérogation.


Un apprenti a-t-il droit aux congés payés ?
Vous avez droit à deux jours et demi ouvrables de repos par mois de travail, soit cinq semaines de congés payés pour une année de présence dans l'entreprise. L'apprenti peut demander un congé rémunéré de 5 jours dans le mois qui précède la préparation des épreuves si le CFA en a prévu l'organisation. Vous devez suivre les cours dispensés à cet effet par le CFA. Durant cette période, votre salaire est maintenu.


Qu'est-ce que le congé "examen"?
Vous avez droit également au congé "examen" (3 jours par an) pour vous présenter à un autre examen de votre choix. Votre salaire est maintenu à condition que vous fournissiez à votre employeur un certificat justifiant votre présence à cet examen.


Une apprentie a-t-elle droit au congé maternité ?
Au même titre que les autres salariées, vous pouvez bénéficier d'un congé maternité (6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 10 semaines après).


L'apprenti a-t-il droit à une couverture sociale ?
Vous êtes assuré social. En cas de maladie, accident ou arrêt de travail, vous bénéficiez de remboursements, indemnités journalières de la sécurité sociale. Vous êtes couvert pour les risques de maladies professionnelles, accident du travail (qu'ils surviennent au CFA, entreprise, ou sur vos trajets du domicile aux différents lieux d'apprentissage).


Un contrat d'apprentissage ouvre-t-il droit aux allocations familiales ?
Vos parents perçoivent les allocations familiales jusqu'à vos 20 ans, et à la condition que votre salaire soit inférieur à 55% du smic.


L'apprenti a-t-il droit aux allocations logements ?
Ces allocations logements peuvent être obtenues si vous occupez un logement indépendant de celui de vos parents. Nous vous invitons à vous rapprocher de la CAF (caisse d'allocations familiales).


Le jeune a-t-il droit aux allocations chômage après un contrat d'apprentissage ?
Vous bénéficiez de l'allocation chômage durant votre période de recherche d'emploi.


Quels documents votre employeur doit-il vous fournir à la fin d'un contrat ?
A la fin d'un contrat, l'employeur doit vous délivrer un certificat de travail.


Un employeur peut-il vous proposer d'autres types de contrat ?
Il peut vous garder après votre contrat d'apprentissage dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Dans ce cas, vous n'avez pas de période d'essai à effectuer pour le CDI, sauf dispositions conventionnelles. La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de votre rémunération et votre ancienneté.


Un employeur peut-il vous proposer un autre contrat d'apprentissage ?
Il peut vous proposer un autre contrat d'apprentissage si vous avez obtenu votre diplôme, afin de préparer une mention complémentaire ou une qualification différente.


L'apprenti peut-il reconduire un contrat en cas d'échec aux examens ?
En cas d'échec à l'examen, votre contrat d'apprentissage peut être prolongé d'un an au plus chez le même employeur ou chez un autre employeur.


En cas de succession de contrats de même niveau, l'apprenti peut-il poursuivre en apprentissage un 3ème contrat ?
Si vous avez déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, vous devez obtenir l'autorisation du directeur du dernier CFA fréquenté pour conclure un 3ème contrat de même niveau.


Quelles sont les obligations de votre employeur ?
Vous inscrire au CFA et vous libérer pour participer aux cours. Nommer un maître d'apprentissage, responsable de votre formation et se porter garant de la compétence professionnelle du maître d'apprentissage. Ce dernier ne peut vous faire effectuer que des travaux et services qui se rattachent à l'exercice de sa profession (sauf conventions contraires).

 

 

 
     Site Big Bang   Contact  ::  Plan du site  ::  Mentions légales