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Statut

Statut

L'apprenti est un salarié de l'entreprise, à part entière. Il bénéficie, à ce titre, de la législation sociale et notamment de la couverture Sécurité Sociale. Voici les principaux éléments :

  • Statut de l'apprentiMaladie, maternité, vieillesse : l'apprenti bénéficie de la même protection sociale que celle des salariés.
  • Accident du travail : l'apprenti est couvert pour les risques maladies professionnelles et accidents du travail, que l'accident survienne au CFA ou dans l'entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux lieux de l'apprentissage.
  • Allocations familiales : elles sont maintenues aux parents de l'apprenti jusqu'à ses 20 ans lorsque sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC ou du salaire de référence (avantages en nature inclus). Les parents doivent fournir une attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études de l'apprenti.
  • Allocation logement : l'apprenti peut bénéficier d'une allocation logement s'il vit dans un logement différent de celui de ses parents.
  • Assurance chômage : l'apprenti bénéficie du régime d'assurance chômage, au même titre que les autres salariés.
  • Mutuelle : l'apprenti doit souscrire une mutuelle complémentaire étudiante ou individuelle à moins que son entreprise n'adhère à une mutuelle employeur.

 
Dernière mise à jour du site le 08/09/2023      Site Big Bang   Contact  ::  Plan du site  ::  Mentions légales