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Rémunération

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectuera à l’issue de chaque année d’exécution du contrat.

Ainsi, le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (ou, dans certains cas, du salaire minimum conventionnel), allant de 25 % à 78 %, déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Année d’exécution du contrat Âge de l’apprenti
Moins de 18 ans De 18 ans à moins de 21 ans 21 ans et plus
1ère année 25 % 41 % 53 %  
2ème année 37 % 49 % 61 %
3ème année 53 % 65 % 78 %

Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. L’employeur peut également fixer contractuellement une rémunération plus favorable à l’apprenti.

RémunérationLorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune. Ainsi, par exemple, si un jeune apprenti, en première année d’apprentissage, atteint l’âge de 18 ans le 18 mai, sa rémunération passera de 25 % à 41 % du SMIC à compter du 1er juin.

Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer d’heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail. La circulaire DGEFP - DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 « relative à la rémunération applicable aux apprentis » - 166.2 ko présente en détail l’ensemble des règles applicables à la rémunération des apprentis. Elle comporte  de nombreux exemples pratiques.

 

 

 
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