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L'apprentissage - L'entreprise d'accueil

La taxe d'apprentissage

En affectant leur taxe d'apprentissage aux formations du CFA-ISA, le CFA des Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté, les entreprises contribuent au développement de l'apprentissage et de formations professionnelles et technologiques qui répondent véritablement à leurs besoins.

L'entreprise qui accueille un(e) apprenti(e) du CFA-ISA contribue ainsi au financement de la formation suivie par ce(tte) dernièr(e), en adressant via son Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) une somme correspondant au coût réel de formation publié chaque année par la Préfecture de Région de Franche-Comté, dans la limite du quota disponible et au prorata du nombre d'apprentis.

Le CFA-ISA est habilité en tant que Centre de Formation d'Apprentis à percevoir la taxe d'apprentissage au titre du Quota .
Une entreprise qui n'accueille pas d'apprenti(e) du CFA-ISA peut aussi affecter tout ou partie de sa taxe d'apprentissage à une des formations du CFA-ISA.

Pour toute précision ou information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service Apprentissage de votre Chambre de Commerce et d'Industrie.

 
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