L'apprentissage - L'entreprise d'accueil

Les aides financières

Accueillir un jeune en apprentissage dans son entreprise, c'est avant tout un investissement en temps. C'est aussi un coût, de par la rémunération versée.
C'est pourquoi plusieurs dispositifs ont été mis en place permettant d'aider les entreprises qui s'engagent dans cette démarche.

Exonération de charges
L'entreprise est exonérée totalement (si elle a moins de 11 salariés) ou partiellement (si elle en a plus de 11) des charges sociales patronales, hors cotisations accident du travail, maladies professionnelles et autres cotisations ne correspondant pas à une obligation légale.
La situation s'apprécie au 31 décembre précédant la date du début du contrat.

Indemnité compensatrice forfaitaire
Les contrats d'apprentissage ouvrent droit au versement à l'entreprise d'une indemnité compensatrice forfaitaire par le Conseil régional dans le ressort duquel est situé le lieu de travail de l'apprenti. Le versement a lieu chaque année, à la fin du cycle de formation et est conditionné par l'assiduité de l'apprenti(e)au CFA.
Pour les contrats dont le lieu de travail se situe en Franche-Comté,

• jusqu'au 31 décembre 2008 :
  L'aide est de 1525 € si l'apprenti a moins de 18 ans à la signature du contrat ou de 1830 € si l'apprenti a plus de 18 ans au moment de la signature du contrat. L'aide peut être majorée de 7,62 € par heure effectuée au centre de formation au-delà de 600h (dans la limite de 200h). Elle est versée quelque soit le niveau de formation de l'apprenti.
• à partir du 1er janvier 2009 :
  Un nouveau dispositif appelé PREA ( Prime régionale pour l'Emploi d'un Apprenti ) est applicable. Il est composé d'une aide annuelle de base de 1000 € et de deux majorations dont le montant est variable selon les cas.

Les conditions d'attribution des aides peuvent être précisées par le service Apprentissage du Conseil régional. Tél : 03 81 61 61 61

Pour les contrats dont le lieu de travail est hors Franche-Comté, il convient de se rapprocher du Conseil régional concerné pour connaître le montant des aides et les modalités d'attribution.

Absence de prise en compte dans les effectifs
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l'application à ces entreprises des dispositions législatives ou règlementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés (hors cotisations accidents du travail et maladies professionnelles). Des règles particulières s'appliquent pour le calcul de la taxe d'apprentissage.

Crédit d'impôt
Les modalités sont fixées par le décret n°2006-907 du 21 juillet 2006. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 1600€ par an et par apprenti. Cette somme peut être portée à 2200€ pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou pour un apprenti relevant de « l'accompagnement personnalisé » prévu pour les jeunes en difficulté ou pour un apprenti employé par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ».