L'apprentissage - L'entreprise d'accueil
La taxe d'apprentissage
En affectant leur taxe d'apprentissage aux formations du CFA-ISA, le CFA des Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté, les entreprises contribuent au développement de l'apprentissage et de formations professionnelles et technologiques qui répondent véritablement à leurs besoins.
L'entreprise qui accueille un(e) apprenti(e) du CFA-ISA contribue ainsi au financement de la formation suivie par ce(tte) dernière, en adressant via son Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) une somme correspondant au coût réel de formation publié chaque année par la Préfecture de Région de Franche-Comté, dans la limite du quota disponible et au prorata du nombre d'apprentis.
Pour l'année 2008, ce montant est de 5117 € pour un(e) apprenti(e) de niveau III et de 5706 € pour un(e) apprenti(e) de niveau II. Le retour aux frais réels peut aboutir à ce qu'un CFA reçoive une somme supérieure ou inférieure à celle qu'il aurait perçu avec l'ancien mode de calcul.
En affectant leur taxe d'apprentissage aux formations du CFA-ISA, le CFA des Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté, les entreprises contribuent au développement de l'apprentissage et de formations professionnelles et technologiques qui répondent véritablement à leurs besoins.
L'entreprise qui accueille un(e) apprenti(e) du CFA-ISA contribue ainsi au financement de la formation suivie par ce(tte) dernière, en adressant via son Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) une somme correspondant au coût réel de formation publié chaque année par la Préfecture de Région de Franche-Comté, dans la limite du quota disponible et au prorata du nombre d'apprentis.
Pour l'année 2008, ce montant est de 5117 € pour un(e) apprenti(e) de niveau III et de 5706 € pour un(e) apprenti(e) de niveau II. Le retour aux frais réels peut aboutir à ce qu'un CFA reçoive une somme supérieure ou inférieure à celle qu'il aurait perçu avec l'ancien mode de calcul.
Le CFA-ISA est habilité en tant que Centre de Formation d'Apprentis à percevoir la taxe d'apprentissage au titre du Quota et du Hors-Quota de la catégorie B (Niveaux III et II) et peut bénéficier en plus de la catégorie voisine (soit A, soit C).
Une entreprise qui n'accueille pas d'apprenti(e) du CFA-ISA peut aussi affecter tout ou partie de sa taxe d'apprentissage à une des formations du CFA-ISA.
Pour toute précision ou information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service Apprentissage de votre Chambre de Commerce et d'Industrie.
